La protection juridique des animaux

En France, c’est seulement à partir de la Révolution que la loi a commencé à se préoccuper des animaux, animaux de compagnie ( comme le hamster ou le chien). En effet, le 25 septembre 1791, pour la première fois le Code pénal qualifiait de crime l’empoisonnement «par malice ou vengeance ou dessein de nuire» de certains animaux appartenant à autrui. La peine prévue pouvait aller jusqu’à six années de fers.

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Le 28 septembre de la même année, une nouvelle loi prescrivait une lourde amende et un emprisonnement, allant de un mois à un an, à l’encontre de toute personne convaincue d’avoir « de dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde ».
Ces premières mesures visaient surtout à protéger l’animal en tant que propriété d’autrui; elles laissent de côté le fait que ranimai est un être vivant qui possède sa personnalité propre. Cependant l’opinion était suffisamment alertée pour que la question suivante fut inscrite au programme d’un concours officiel en 1802 : «Jusqu’à quel point les traitements barbares exercés sur les animaux intéressent-ils la morale publique et conviendrait-il de faire des lois à cet égard ? »
Il fallut attendre encore près de quarante ans cependant pour que le préfet de police Delessert interdise aux cochers de la capitale « de frapper les chevaux avec le manche de leur fouet ou de les maltraiter de quelque manière que ce soit». Enfin, à la même époque, Camille Paganel, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, s’élevait avec véhémence contre « les abus de la force envers les utiles auxiliaires de l’homme civilisé». C’est alors que les journaux ouvrirent leurs colonnes à des récits de mauvais traitements. Les mœurs anglaises, qui montraient depuis longtemps déjà un grand respect pour les animaux, influencèrent et les parlementaires responsables de l’initiative des lois et l’opinion publique.

La loi Grammont

La première véritable loi sur la protection des animaux ne date que du 2 juillet 1850. Ce jour-là, le comte Jacques-Philippe de Grammont parvint à faire adopter par l’Assemblée nationale de la II’ République le texte législatif suivant : « Seront punis d’une amende de cinq à quinze francs et pourront l’être, de un à cinq jours de prison ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. La peine de prison sera toujours appliquée en cas de récidive. » L’article 45 3 du Code pénal, relatif à la récidive, est toujours applicable. L’auteur aurait souhaité une législation moins restrictive; mais c’est un certain sénateur Defontaine qui fit introduire par voie d’amendement l’adverbe « publiquement» : le mauvais traitement des animaux demeurait impuni à huis clos.
En dépit de ses insuffisances et des efforts de nombreux parlementaires pour renforcer les pénalités qu’elle prévoyait, la loi Grammont resta en vigueur pendant un peu plus d’un siècle. Jusqu’en 1959, toute personne eut licence de martyriser chez lui son chien, son chat ou son cheval. S’il s’y hasardait en public, l’amende qui le frappait n’excédait pas l’équivalent de 15 francs-or.